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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 225 rect. 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BÉTEILLE et TEXIER ARTICLE 9 |
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Après les mots :
d'énergies renouvelables
rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article :
, ou par cogénération ou par valorisation des déchets par méthanisation
Objet
L'objet de cet amendement est de favoriser le développement de la filière de méthanisation qui est à l'heure actuelle sous-utilisée en France.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.