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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 218 2 mai 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Yolande BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 1er (Annexe) |
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Supprimer le deuxième alinéa du D.2 du II du texte proposé par l'amendement n°2 pour l'annexe.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 220 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même alinéa du D.2 du paragraphe II (annexe).