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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 213 rect. 4 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 8 (Art. L. 128-1 du code de l'urbanisme) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
à usage d'habitation