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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 21 13 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
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Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article :
Les premiers certificats sont délivrés dans un délai maximal d'un an à compter de la publication de la présente loi.
Les premiers certificats sont délivrés dans un délai maximal d'un an à compter de la publication de la présente loi.