Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 201 rect. ter 3 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, DOUBLET, BILLARD et HÉRISSON, Mme GOUSSEAU et MM. BAILLY, GRIGNON et SAUGEY ARTICLE 8 A |
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
solaire,
insérer le mot :
aérothermique,
Objet
Les énergies renouvelables comprennent les énergies aérothermiques qui proviennent de l'énergie solaire stockée dans l'air de notre environnement sous forme de chaleur.
Cette énergie demande, comme la géothermie basse température, à être captée pour servir ensuite de chauffage du logement ou d'eau chaude sanitaire.
Les coefficients de performance des machines aérothermiques sont particulièrement intéressants
En conséquence, cet amendement a pour objet d'adapter la définition des énergies renouvelables afin que l'ensemble des dispositions les concernant et, en particulier de ce Titre II, s'applique également à l'aérothermique.
Cette évolution contribuera également à la diversification du bouquet énergétique français et à la réalisation de l'objectif de 21% de la consommation électrique d'origine renouvelable en 2010.