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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

N° 201 rect. ter

3 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. VIAL, DOUBLET, BILLARD et HÉRISSON, Mme GOUSSEAU et MM. BAILLY, GRIGNON et SAUGEY


ARTICLE 8 A


Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :

solaire,

insérer le mot :

aérothermique,

Objet

Les énergies renouvelables comprennent les énergies aérothermiques qui proviennent de l'énergie solaire stockée dans l'air de notre environnement sous forme de chaleur.

Cette énergie demande, comme la géothermie basse température, à être captée pour servir ensuite de chauffage du logement ou d'eau chaude sanitaire.

Les coefficients de performance des machines aérothermiques sont particulièrement intéressants

En conséquence, cet amendement a pour objet d'adapter la définition des énergies renouvelables afin que l'ensemble des dispositions les concernant et, en particulier de ce Titre II, s'applique également à l'aérothermique.

Cette évolution contribuera également à la diversification du bouquet énergétique français et à la réalisation de l'objectif de 21% de la consommation électrique d'origine renouvelable en 2010.



NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.