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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 182 30 avril 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Yolande BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL et DESESSARD, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Annexe) |
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Supprimer le quatrième alinéa du A.2.2 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 189 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même quatrième alinéa du paragraphe A. 2. 2 du II (annexe)