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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 169 rect. 3 mai 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme HENNERON et M. TEXIER Article 1er (Annexe) |
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Supprimer les trois dernières phrases du treizième alinéa du C du I du texte proposé par l'amendement n° 2 rect. pour l'annexe.
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, le plan « l'énergie pour le développement ».
NB :La rectification est une rectification de forme tendant à prendre en compte la rectification de l'amendement n° 2 de la commission des Affaires économiques.