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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 163 rect. 30 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HENNERON et M. TEXIER ARTICLE 1ER SEPTIES G |
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I – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industriel. Il présente les conclusions de ce rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
II – En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I
Objet
Il paraît important d'inscrire dans le corps même de la loi et non dans l'Annexe la présentation par le gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.
NB :La rectification consiste en un changement de place (article additionnel après larticle 1er septies G vers larticle 1er septies G).