Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et BORVO COHEN-SEAT, M. BRET, Mmes ASSASSI et DAVID, MM. FISCHER, FOUCAUD et HUE, Mmes LUC et MATHON, MM. MUZEAU, RALITE, RENAR, VERA et VOGUET, Mme HOARAU et MM. BIARNÈS et AUTAIN

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (n° 275,2004-2005).

Objet

Les auteurs de la motion estiment que le projet de loi ne permet pas de répondre aux besoins énergétiques, à long terme, de la France.

Un tel projet s'apparente à une simple déclaration d'intention dépourvue de moyens de programmation pour mettre en œuvre une politique énergétique ambitieuse.

Il ne règle ni le problème de la dépendance énergétique de la France, ni celui des énergies renouvelables, alors qu'ils mériteraient de réels engagements financiers et politiques.

A cela s'ajoute le fait qu'un tel projet entérine la volonté du gouvernement de privatiser l'ensemble du secteur énergétique.

Pour ces raisons, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération de ce projet de loi.

NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.