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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 6 22 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EMORINE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 QUATER |
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Dans la première phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement, après les mots :
carrière de pierre
ajouter les mots
, de sable et d'argile
carrière de pierre
ajouter les mots
, de sable et d'argile