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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 411 rect. 19 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste Article 19 (Art. L. 143-2 du code de l'urbanisme) |
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Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
Le département élabore
par les mots :
L'organe délibérant de l'établissement public en charge du schéma de cohérence territoriale et, en son absence, le département élaborent,
Le département élabore
par les mots :
L'organe délibérant de l'établissement public en charge du schéma de cohérence territoriale et, en son absence, le département élaborent,
Objet
Cf amendement n° 344.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.