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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 354 rect. 18 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, Mme HERVIAUX, M. BESSON et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 59 |
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Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 426-1 du code de l'environnement par les mots :
ou au bénéficiaire du plan chasse concerné
Objet
La fédération n'a pas à assurer seule la prévention des dégâts causés par le gibier, il faut responsabiliser les chasseurs
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.