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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 351 rect. 18 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, Mme HERVIAUX, M. BESSON et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 58 (Art. L. 425-4 du code de lenvironnement) |
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Après les mots :
les principes définis
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement :
à l'article L. 420-1
Objet
Il faut réintégrer les principes de gestion du patrimoine faunique tels que définis par l'article L. 420-1 du code de l'environnement pour une définition équilibrée de l'équilibre sylvo-cynégétique.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.