|
Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 275 17 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. RENAR, LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DIDIER, DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 75 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le Centre des monuments nationaux est la transformation récente de la Caisse nationale des monuments historiques. Cet établissement public à caractère administratif a pour mission de conserver et présenter au public un parc de 112 monuments historiques répartis dans toute la France. Conformément au principe fondateur exposé dans le débat de juillet 1914 (qui a vu la dernière intervention de Jaurès à la Chambre) cette double mission de conservation et d'initiation du public à la connaissance du patrimoine est financée par le budget de l'Etat et par les droits d'entrée acquittés par les visiteurs. Le financement global des missions du CMN est donc assuré par mutualisation des ressources, la fréquentation des "grands monuments" permettant d'assurer la mise en valeur des "petits". Avec 637 882 visiteurs en 2003 le château de Chambord représente près de 10 % des ressources propres du CMN. S'ajoutant au transfert des monuments aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi sur les responsabilités locales (42 monuments transférables), cet article 75 signifie la fin du Centre des monuments nationaux et de ses missions.