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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 244 17 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DIDIER, DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 23 |
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Compléter le 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code rural par les mots suivants :
la réorganisation foncière régie par les articles L. 122-1 et L. 122-2.
Objet
La réorganisation foncière, malgré son faible niveau de mise en œuvre reste un outil majeur de l'aménagement foncier et notamment de l'aménagement foncier forestier qui se développe.
Le fait que ce mode n'ait été que peu utilisé jusqu'à maintenant n'est pas une raison suffisante pour le supprimer purement et simplement.