AMENDEMENT

Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

contrats de rivière

par les mots :

schémas d'aménagement et de gestion des eaux

et les mots :

de l'agence de bassin

par les mots :

des comités de bassin

Le présent amendement a pour objet de favoriser l'implantation de petits ouvrages dits « micro-centrales », qui respectent les conditions réglementaires de puissance installée et de protection de l'environnement.

Cet amendement rejoint plusieurs objectifs, au premier rang desquels de satisfaire, au plan national, les engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables (Protocole de Kyoto). Dans nos régions et départements, il permet à certaines communes rurales isolées de renforcer leur autonomie financière, en récoltant les recettes générées par ces petits aménagements.

Il n'est pas destiné à libéraliser les conditions d'aménagements des cours d'eau, comme le prouve les garde-fous qui demeurent. A cet égard, l'article 2 prévoit toujours dans cette rédaction que des dispositions réglementaires définissent les conditions techniques d'aménagement et de fonctionnement des centrales électriques afin de respecter les milieux et protéger la nature, la faune et la flore, comme c'est le cas pour les prescriptions environnementales du II de l'article L211-1 du code de l'environnement.