AMENDEMENT

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement :

« L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à permettre la présence durable d'une faune sauvage variée et aussi riche que possible compte tenu de la nécessaire garantie de la pérennité des écosystèmes et de la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.

Le premier alinéa de l'article L.425-4 définit la notion d'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Or, cette définition telle qu'elle est prévue dans ce texte quoique améliorée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, reste toujours insuffisante pour les forestiers.

La définition actuelle de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à mettre en parallèle la présence d'une faune sauvage riche et variée (élément qui peut faire l'objet d'une appréciation à un moment déterminé dans le temps) avec la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles (éléments dont l'appréciation en matière forestière nécessite d'utiliser une période de référence suffisamment longue, couvrant plusieurs années, pour obtenir des données économiques fiables).

Le critère de la pérennité des écosystèmes, dont l'ajout est proposé par cet amendement, ne nécessite pas une longue période pour son appréciation. Au moment où l'on évalue quelles sont les caractéristiques de la faune sauvage présente sur un territoire, on peut aussi vérifier, dans le même temps, si oui ou non les peuplements forestiers ou d'autres écosystèmes sont susceptibles de régénération.

Ainsi en complétant la définition de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique comme proposé, il sera possible de vérifier s'il y a équilibre agro-sylvo-cynégétique dans les territoires comportant des forêts.