AMENDEMENT

Cet article complète les dispositions relatives au régime fiscal des résidences de tourisme en ZRR et à la réhabilitation de l'immobilier de loisir telles qu'adoptées à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2004.

Il va dans le bon sens à l'exception de l'obligation instituant une réservation de 15 % des logements des résidences de tourisme aux saisonniers. Cette disposition, qui serait utile dans les grandes stations, n'est pas adaptée à la situation des petites stations situées en ZRR, et peut même constituer un frein à la venue des investisseurs.

La rédaction qui vous est proposée revient à celle adoptée en loi de finances.