|
Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 179 rect. 18 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme PAYET et MM. DÉTRAIGNE, AMOUDRY, ABOUT, NOGRIX, DENEUX et SOULAGE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS LARTICLE 65 OCTIES |
|||||||||
Après l'article 65 octies, insérer un article ainsi rédigé :
Un service de restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts est créé à la Réunion.
Un service de restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts est créé à la Réunion.
Objet
Les services RTM sont des services spécialisés de l'ONF, mis en place à la demande du ministère chargé des risques naturels. Ces services ne subsistent en métropole que dans les départements de haute montagne (6 départements alpins et 5 pyrénéens). Leur mission comprend le reboisement, des actions de génie civil, la prévention des risques spécifiques à la montagne (avalanches, mouvements de terrains, crues torrentielles).
Or un tel service serait particulièrement utile dans l'île de la Réunion. En effet, l'île est un massif montagneux , caractérisé par des phénomènes naturels très violents : éruptions volcaniques dans le massif de la Fournaise, cyclones…
Ces phénomènes dépassent largement le cadre d'une gestion forestière classique et justifient la mise en place d'une structure spécifique pour prévenir ces risques ou au moins en limiter les conséquences et éviter certaines pratiques ou certains travaux qui pourraient être des facteurs de déclenchement ou d'accélération de ces phénomènes naturels.
Or un tel service serait particulièrement utile dans l'île de la Réunion. En effet, l'île est un massif montagneux , caractérisé par des phénomènes naturels très violents : éruptions volcaniques dans le massif de la Fournaise, cyclones…
Ces phénomènes dépassent largement le cadre d'une gestion forestière classique et justifient la mise en place d'une structure spécifique pour prévenir ces risques ou au moins en limiter les conséquences et éviter certaines pratiques ou certains travaux qui pourraient être des facteurs de déclenchement ou d'accélération de ces phénomènes naturels.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.