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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 139 14 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 57 |
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Dans le texte proposé par le 3° bis du II de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
deux heures
par les mots :
une heure
Objet
Cette pratique de chasse traditionnelle nécessite un temps de préparation avant l'acte de chasse. Néanmoins, la pose des baguettes chargées de glue dans la végétation constitue le commencement de l'acte de chasse et doit respecter, de ce fait, l'heure légale de la chasse telle qu'elle est définie au 1er alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement.