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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation droit communautaire marchés financiers (1ère lecture) (n° 267 , 309 ) |
N° 16 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 1er (Art. L. 621-17-1 du code monétaire et financier) |
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-1 du code monétaire et financier, après les mots :
admis à la négociation sur un marché réglementé
insérer les mots :
, ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée