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Direction de la séance |
Projet de loi aéroports (2ème lecture) (n° 249 , 261 ) |
N° 38 29 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 8 A (Art. L. 228-2 du code de l'aviation civile) |
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I. Après le cinquième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - d'un président d'une communauté aéroportuaire ;
II. En conséquence, dans le I du même texte, remplacer le chiffre :
sept
par le chiffre :
huit
Objet
Dans la perspective d'une nouvelle gouvernance pour les aéroports, le gouvernement a fait voter une loi sur les communautés aéroportuaires dont les décrets d'application ne sont pas encore parus. Cependant, il convient de donner toute sa place à cette nouvelle structure au sein de la commission consultative aéroportuaire.