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Direction de la séance |
Projet de loi aéroports (2ème lecture) (n° 249 , 261 ) |
N° 19 24 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REINER, DESESSARD, ANGELS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
deux ans
Objet
Cet amendement a pour objet de réduire le délai de négociation d'une convention collective nationale de trois à deux ans, délai que le Parlement a également retenu pour la nouvelle société Air France.
Il est effet important, pour donner une bonne visibilité aux personnels concernés, que les négociations commencent sans tarder et que les partenaires sociaux soient parvenus à la définition d'une convention collective si possible avant le lancement des nouvelles sociétés aéroportuaires.