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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 686 6 avril 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 355 rect. de M. BAILLY présenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5 |
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Completer in fine le texte proposé par l'amendement n°355 rect par les mots :
le long desquels il est nécessaire, en application des critères d'écoconditionnalité, d'implanter des bandes enherbées