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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

N° 611

4 avril 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD


ARTICLE 36


Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots :

Dès lors qu'ils correspondent aux objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE),

Objet

Redonner au SDAGE et SAGE leur poids légitime dans les orientations politiques des agences.