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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 524 rect. 5 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le mot : « hydraulique », dans le dixième alinéa (9°) du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement sont insérés les mots : « et écologiques ».
Objet
Cet amendement a pour objectif d'introduire la notion d'aménagements écologiques, nécessaires pour assurer la sécurité civile.