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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 499 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 23 |
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Supprimer cet article.
Objet
Bien que nécessaire, la taxe pour collecte, stockage et traitement des eaux pluviales et de ruissellement instaurée par cet article va être inapplicable. Il est donc proposé de le supprimer et de réfléchir à une nouvelle rédaction.