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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 488 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 41 (Art. L. 213-3 du code de l'environnement) |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement :
« L'office national du service public de l'eau et des milieux aquatiques est administré par un conseil d'administration composé :
« 1°) de représentants de l'Etat et de ses établissements publics autres que les agences de l'eau, de représentants du Conseil économique et social ;
« 2°) de représentants des comités de bassin, des agences de l'eau et des offices de l'eau des départements d'outre-mer ;
« 3°) de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales ;
« 4°) de représentants des différentes catégories d'usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des associations de consommateurs et de protection de l'environnement, des activités de pêche et de loisirs nautiques ;
« 5°) de représentants du personnel de l'office, de représentants du personnel des agences de l'eau, de représentants du personnel des régies municipales et intercommunales. »
Objet
Afin qu'aucun acteur dans le domaine de l'eau ne soit oublié, il est nécessaire de redéfinir sa composition.