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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 466 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 41 (Section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de lenvironnement) |
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Dans l'intitulé proposé par le I de cet article pour la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement
après les mots :
Office national
insérer les mots :
du service public
Objet
Amendement de cohérence.