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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 300 rect. bis 5 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, CÉSAR, TEXIER, MORTEMOUSQUE et MURAT Article 4 (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) |
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Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer le mot :
exceptionnels
par le mot :
sévères
Objet
Dans certains territoires en France, les assecs existent depuis toujours.
Par ailleurs, il importe, par le projet de loi sur l'eau, de prendre pleinement en compte les changements climatiques qui s'annonçent. Les étiages de l'été 2003, par exemple, risquent de se répéter et de perdre tout caractère exceptionnel.
L'amendement propose en conséquence de remplacer le terme exceptionnel par sévère.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.