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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 95 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
et continue de plus d'un an
Objet
La restriction apportée dans le texte ne se justifie pas.