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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 94 rect. 11 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le champ d'activité couvert par le volontariat ne saurait se substituer à une activité professionnelle qualifiée pouvant exister au sein d'une association ou d'une fondation à vocation sociale.
Objet
Dans la mesure où le texte prévoit, par le présent article, des dérives possibles d'amalgame entre les emplois permanents et les missions de volontariat, nous proposons une formulation claire et précise.