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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 90 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
reconnue d'utilité publique
insérer les mots :
et à vocation sociale
Objet
Amendement de précision.