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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 87 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes FÉRAT, LÉTARD et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'exonération de CSG prévue par cet article n'étant pas compensée par l'Etat, cet amendement propose donc de supprimer cette disposition.