AMENDEMENT

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le volontaire peut bénéficier de titres-repas pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Un décret prévoit les modalités d'application de ces titres-repas.

Il est proposé de créer un Titre-Repas du Volontariat, sur le modèle du titre-restaurant, d'une valeur libératoire (ou valeur faciale) correspondant à la limite fixée par l'article 81-19° du code général des impôts, soit actuellement 4,80 euros. Ce titre de paiement spécial serait facultativement attribué à la personne volontaire par l'association ou la fondation reconnue d'utilité publique qui l'emploie, en franchise de cotisations et contributions sociales, y compris la CSG-CRDS, dans les conditions prévues à l'article L. 131-4 du code de la sécurité sociale.
Le Titre-Repas du Volontariat constituerait un complément de rémunération, exonéré de tout impôt sur le revenu (cf. art. 81-19° CGI), pour la personne volontaire, représentant une centaine d'euros par mois, soit un surcroît de revenu disponible de + 25 % par rapport au montant net de l'indemnité qu'elle percevra, cette indemnité étant également non assujettie à l'IR.
Ses modalités d'application, notamment l'émission du titre et son remboursement aux restaurateurs, seraient définies par décret.
L'aide à la restauration ainsi offerte aux personnes bénéficiant d'un contrat de volontaire permettrait de renforcer substantiellement l'attractivité de ce contrat et d'atteindre l'objectif de 40.000 à 50.000 contrats par an fixé par le gouvernement.
Ce dispositif serait, en outre, bénéfique au commerce de proximité (restaurants, traiteurs), tout en étant neutre sur le plan des finances publiques, les exonérations fiscales et sociales étant compensées par un rendement supplémentaire de la TVA (19,60 %) et des taxes et cotisations sociales dont sont redevables les restaurateurs et traiteurs.