Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 73 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DEMUYNCK ARTICLE 3 |
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle se verra cependant pleinement réintégrer dans ses droits à l'issue de son volontariat.
Objet