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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 7 4 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Dans cet article, supprimer les mots :
s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat, ou