AMENDEMENT

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, supprimer les mots :
à but non lucratif

La clarification du statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) à laquelle procède la projet de loi est bienvenue. Qu'ils relèvent du code du travail, avec un statut largement dérogatoire est une bonne solution. Il est aisé de comprendre que l'exercice de ces activités d'animation, par leur spécificité, réclame un traitement différent. Le rapporteur souligne d'ailleurs que "l'application pure et simple du code du travail ne serait pas réaliste" compte tenu de l'augmentation substantielle du coût des séjours à laquelle elle conduirait, aggravant ainsi la situation des enfants de familles défavorisées. Sauf que ces disposition du projet de loi ne s'appliqueraient qu'aux structures associatives, à but non lucratif, rejetant ainsi celles à caractère commercial dans le champ de la législation des 35 heures, les condamnant de facto à un renchérissement de leurs coûts, donc à une exclusion du marché des appels d'offres des collectivités locales ou des comités d'entreprises, car elles n'ont pas plus que les associations, les ressources pour résister à un accroissement de leurs charges.. Elles participent cependant au départ de plus de 1 125 000 jeunes  en centres de vacances, voyages scolaires,  séjours linguistiques, classes de découverte, encadrés par au moins 120 000 animateurs ou directeurs de centres. Se priver de leur activité et compétence serait source de nouvelles difficultés pour le secteur. Pour cette raison, le présent amendement propose que les personnels occasionnels, quelle que soit la forme juridique de la structure, soient à égalité de traitement.