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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 5 13 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MURAT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 7 |
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée au volontaire associatif sont fixées dans le contrat.