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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 48 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Préalablement à la signature du contrat de volontariat, la personne candidate au volontariat doit présenter à l'organisme agréé un certificat médical de son médecin traitant.
Objet
Il s'agit d'offrir les garanties minimales indispensables en matière sanitaire tant à l'organisme agréé qu'à la personne qui souhaite s'engager dans une mission où ses capacités physiques et mentales vont être sollicitées.