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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 47 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La durée annuelle consacrée par la personne volontaire à l'accomplissement de sa mission ne peut excéder 1 600 heures.
Objet
Il s'agit de faire en sorte que même si la personne volontaire s'engage pour l'équivalent d'un temps plein tel que défini par le droit du travail, dans une mission, la durée qu'elle y consacrera ne puisse excéder 1 600 heures annuelles. Cette durée correspond à celle d'un temps plein annualisé, moins le lundi de Pentecôte, ce qui prend en compte la nécessaire souplesse liée à une activité d'engagement associatif. Néanmoins, la faiblesse de l'indemnité à laquelle pourra prétendre la personne volontaire conduit à prévoir la limitation du nombre d'heures qui pourront lui être demandées, afin de ne pas nuire à sa santé et qu'elle ne soit pas victime d'exploitation abusive, quel que soit son dévouement.