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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 3 13 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MURAT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 6 |
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Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le volontaire mobilisé pour une période d'au moins six mois bénéficie d'un congé de deux jours non chômés par mois de mission.