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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 20 rect. 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute association disposant de l'agrément « Jeunesse-éducation populaire » dispensé par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dont l'activité consiste en l'accueil collectif de mineurs lors de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, ainsi que toute personne physique ou morale bénéficiant de l'agrément « Vacances adaptées organisées » tel que prévu à l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à des fonctions d'animation ou de direction peut, pour des missions d'animation ou de direction de ces activités, dans les conditions prévues à l'article 1er , conclure, avec une personne physique, un contrat de volontariat éducatif.
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer l'engagement éducatif au dispositif s'appliquant au volontariat.