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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 15 rect. 11 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
risques maladie
insérer les mots :
, maternité, invalidité, décès