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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 14 4 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les volontaires peuvent également recevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement et leur logement.