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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 13 4 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :
, dans la limite d'un maximum fixé
par les mots :
. Les montants minimum et maximum sont fixés