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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 116 rect. 11 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA et MÉLOT, MM. DEMUYNCK et CAMBON et Mme GOUSSEAU ARTICLE 11 |
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A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer le mot :
quatre-vingts
par le mot :
cent
Objet
L'encadrement des enfants dans les centres aérés ou les centres de vacances doit être réalisé par des animateurs qualifiés.
Pour assurer une permanence et une continuité pédagogique, il est nécessaire que les équipes soient habituées à travailler ensemble. En outre parents et enfants souhaitent la présence d'équipes stables.
Il est donc souhaitable qu'un animateur puisse exercer, s'il le souhaite, pendant l'ensemble des vacances scolaires.
Avec 10 jours ouvrés en février, 10 au printemps, 45 en été, 8 à la Toussaint et 10 à Noël, la limite des 80 jours est dépassée.
Cet amendement vise donc à porter la limite maximale à 100 jours.
Pour assurer une permanence et une continuité pédagogique, il est nécessaire que les équipes soient habituées à travailler ensemble. En outre parents et enfants souhaitent la présence d'équipes stables.
Il est donc souhaitable qu'un animateur puisse exercer, s'il le souhaite, pendant l'ensemble des vacances scolaires.
Avec 10 jours ouvrés en février, 10 au printemps, 45 en été, 8 à la Toussaint et 10 à Noël, la limite des 80 jours est dépassée.
Cet amendement vise donc à porter la limite maximale à 100 jours.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.