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Direction de la séance

Projet de loi

volontariat associatif et engagement éducatif

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)

N° 109

10 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 10


Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :

, de la nature

insérer les mots :
et de l'intérêt

 

Objet

Il s'agit d'obliger l'organisme à s'expliquer sur l'intérêt du volontariat proposé en terme d'apprentissage personnel et sociale.