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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 105 10 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour les mêmes risques, une couverture complémentaire leur est assurée à la charge de l'organisme agréé.
Objet
Il s'agit d'assurer, pour le volontaire, une couverture sociale complète.