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Direction de la séance

Projet de loi

volontariat associatif et engagement éducatif

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)

N° 10

4 mai 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme DESMARESCAUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 4

Après les mots :

interruption définitive de la mission

supprimer la fin de cet article